epuis l’ouverture des premières garderies sans but lucratif de l’ère moderne au Québec, en 1970-1971, la question du financement et des conditions de travail sont au cœur des préoccupations du réseau. Plusieurs suggestions ont été faites pour améliorer les salaires et le financement des garderies depuis vingt-cinq ans, plusieurs discussions ont eu lieu sur le sujet... et plusieurs actions de tous les genres ont été organisées. Les notes qui suivent visent simplement à faire état des principales stratégies, en particulier celles utilisées par nos syndicats depuis qu’ils existent. Par le biais de ces revendications, nous dressons un bref historique des syndicats CSN de travailleuses en garderie depuis leur fondation dans les années 1980.
La majorité des personnes actuellement membres de nos syndicats n’ont pas vécu toutes ces tentatives. Il nous semble important de partager avec elles un minimum d’informations sur les revendications et les stratégies des syndicats des travailleuses en centre de la petite enfance. Quant aux plus anciennes qui ont connu toutes ces luttes, ce sera pour elles une occasion de raviver des souvenirs... et de reprendre des discussions intéressantes sur le sujet.
Au début des années 1970, des militantes, souvent des groupes de femmes, ainsi que des parents de jeunes enfants ont commencé à ouvrir des garderies dans le cadre de Projets Initiatives Locales (PIL), des projets de création d’emplois financés par le gouvernement fédéral. Le besoin réel de garderies avait ainsi été étalé au grand jour, de telle sorte que lorsque ces projets se sont terminés, les parents, travailleuses et groupes de femmes ont multiplié les pressions politiques et publiques pour que le gouvernement assure le maintien des garderies. Ce fut finalement obtenu en 1974 par la mise en place du « plan Bacon », le premier régime d’aide financière aux parents qui menaient leur(s) enfant(s) à la garderie.
Dès cette époque, les organismes du milieu des garderies formulaient leur revendication à long terme de la façon suivante : « Pour un réseau de garderies
universel, accessible, financé par l’État mais contrôlé par les parents et les travailleurs et travailleuses ». Cette revendication sera d’ailleurs rapidement endossée par des organismes nationaux, tels la Fédérations des femmes du Québec, les centrales syndicales... et même le Parti québécois !
C’est donc dès ce moment (1974-1975), que la CSN commence à promouvoir l’objectif d’un réseau universel et gratuit de garderies. Cet objectif reste évidemment très général. On se posait peu de questions sur la façon dont fonctionnerait ce réseau de même que sur son mode exact de financement, l’urgence étant d’assurer la survie des garderies existantes et de provoquer l’ouverture de nouvelles garderies. C’est pourquoi la stratégie à court terme du mouvement, durant toutes les années 1970, sera d’exiger que le gouvernement instaure des subventions directes aux garderies plutôt que de les financer exclusivement par une aide aux parents qui ont les plus bas revenus. Cet objectif devait être également atteint, après de multiples mémoires, manifestations et occupations, par l’instauration, sous un gouvernement péquiste, de subventions directes aux garderies :
en 1978, introduction d’une subvention équivalente à 15 % de l’aide financière accordée aux parents de la garderie ;
en 1979, modification du mode de calcul de cette subvention : elle sera dorénavant fixée en fonction du nombre de places prévues par le permis de chaque garderie ;
en 1982, instauration d’une subvention spéciale aux garderies offrant une pouponnière ;
en 1983, introduction de la subvention au logement, proportionnellement au loyer de chaque garderie.
LA CRÉATION DES SYNDICATS ET LE FRONT COMMUN DE 1982
À la fin des années 1970, pendant que le gouvernement péquiste réfléchit à sa politique familiale, le mouvement des garderies, lui aussi, cherche à se réorienter dans une situation de réseau embryonnaire mais plus certain de sa survivance. Un certain nombre de travailleuses, conjointement avec la CSN, évaluent que dans ce nouveau contexte, la syndicalisation du secteur pourrait constituer un outil supplémentaire pour consolider le réseau et pour améliorer les conditions de travail.
Elles mettent donc sur pied les premiers syndicats régionaux en 1980 et 1981. Les regroupements de garderies eux-mêmes appuient fortement la syndicalisation à l’origine. À cette époque, le Regroupement des garderies du Québec (RGQ) rassemble environ 75 garderies et SOS-garderies, une douzaine. Si bien que dès le printemps 1982, les travailleuses de 70 garderies sont syndiquées à la CSN à travers la province, dont une quarantaine à Montréal.
Dès leur formation, ces syndicats discutaient des moyens pour améliorer les salaires. Bien qu’elles aient toutes endossé la revendication du « réseau universel et gratuit financé par l’État », les membres fondatrices et fondateurs ne s’entendent pas nécessairement sur le prochain pas à faire pour y arriver.
D’une part, certaines personnes voudraient que chaque garderie se dote d’une convention locale de toute urgence, pendant que le syndicat collaborerait avec les regroupements existants dans la poursuite des revendications des années 1970 : augmentation des subventions directes, augmentation du nombre de places, etc.
D’autres considèrent qu’il faut tout de suite passer à une étape de négociation provinciale des conditions salariales avec le gouvernement, par l’intermédiaire du Front commun du secteur public, pendant que les clauses normatives seraient uniformisées au niveau régional avec des « regroupements de parents de garderies syndiquées »... qui restent à créer. Après quelques mois de discussions, c’est cette optique qui prévaut. À Montréal, les travailleuses de 21 garderies quitteront le syndicat en quelques mois. À l’automne 1982, c’est quand même environ 80 garderies qui entreprennent la première bataille des syndicats CSN sur les salaires. Voici la suite des événements, de septembre 1982 à février 1983, au moment où le PQ entreprend son deuxième mandat dans un contexte de crise économique importante :
Les syndicats CSN en garderie transmettent une demande au Front commun du secteur public à l’effet d’inclure le secteur des garderies à la table centrale de négociation déjà existante où se négocient les salaires avec le gouvernement.
La CSN accepte, mais la FTQ refuse dans un premier temps.
La Fédération des affaires sociales (FAS), maintenant Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS), à laquelle sont affiliés les syndicats de travailleuses en garderie, décide qu’elle ne conclura pas ses négociations avec le gouvernement tant que le secteur des garderies ne sera pas inclus à la table centrale de négociation.
Après une journée de grève du Front commun, le gouvernement impose des décrets comportant des réductions salariales importantes dans le secteur public, mais sans un mot sur les garderies.
Deux autres jours de grève du Front commun et deux mois plus tard, il y a une révision mineure des décrets à la table centrale, incluant cette fois une augmentation de la subvention directe aux garderies : 0,50 $ par place prévue par le permis de chaque garderie.
Cette entente est mal reçue par les syndicats locaux du secteur public, mais de nouveaux mandats de grève ne sont pas obtenus, sauf dans les garderies et les écoles. La bataille s’arrête donc là pour le moment dans le secteur public, mais également dans les garderies.
Entre temps, les négociations régionales sur les clauses normatives sont aussi très laborieuses. Plusieurs conseils d’administration refusent d’y participer et là où ils y participent, il y a négociation locale tout de suite après sur un certain nombre de clauses, ce qui rend le processus très long avant que les conventions ne soient signées (deux ans à certains endroits). Ces délais entraînent aussi des insatisfactions et quelques désaffiliations.
Durant les années qui ont suivi le Front commun de 1982, les salaires ne se sont évidemment pas beaucoup améliorés dans les garderies. Les priorités du PQ dans ce secteur n’étaient pas d’améliorer les conditions de travail mais de structurer le réseau, de mettre en place l’Office des services de garde, d’adopter et de mettre en place la réglementation... et surtout, d’ouvrir de nouvelles places, de nouvelles garderies.
Objectivement, il y a donc de plus en plus de monde qui travaille en garderie. De plus en plus de ces gens complètent leur formation scolaire en services à la petite enfance. Quant au nombre de ces personnes qui se syndiquent, il augmente mais très lentement et, contrairement à la première phase des syndicats, elles le font maintenant à cause de problèmes locaux de relations de travail et non pas pour participer à la lutte « politique » des garderies.
Le mouvement des garderies est plus divisé que jamais. D’une part, il n’y a plus de regroupement provincial. D’autre part, syndicats et regroupements régionaux de garderies sont à couteaux tirés, les premiers prônant de plus en plus clairement l’étatisation, les seconds privilégiant, au contraire, l’autonomie locale des garderies et le contrôle par les parents qu’ils considèrent déjà suffisamment menacés avec la mise en place progressive de l’Office des services de garde à l’enfance (OSGE). De plus, pour ajouter à ce portrait de division et de méfiance, de nouveaux syndicats font leur apparition (des syndicats de boutique, d’autres affiliés à la FTQ et d’autres, enfin, à la CEQ, ces derniers formés à partir d’anciens syndicats CSN insatisfaits). C’est dans ce contexte que se prépare la stratégie des syndicats CSN en fonction de la prochaine ronde de négociation du secteur public. Cette stratégie sera vécue de la façon suivante. Impatients d’en finir avec la déprime de la période suivant le Front commun, les syndicats de travailleuses en garderie commençaient à peine à envisager une démarche autonome sur les salaires quand le gouvernement annonce une réouverture des décrets du secteur public, un an avant l’échéance. Les syndicats de travailleuses en garderie décident alors de tenter une nouvelle fois d’être présents à ces négociations.
Dans un premier temps, ils envisagent d’acheminer au gouvernement, par le biais de la table centrale toujours, une demande visant à créer un lieu de négociation avec l’OSGE. Le mandat de ce lieu de négociation (ou table sectorielle) serait d’établir une convention collective complète (clauses normatives et salariales). Un texte de convention provinciale est donc préparé.
À peu de choses près, cette orientation constitue une demande d’étatisation du réseau des garderies : tout le fonctionnement des garderies serait alors établi provincialement, à partir des critères de salaires jusqu’au mode d’attribution des postes. On réfère souvent aux hôpitaux et aux centres d’accueil comme modèles dont il faudrait s’inspirer. La seule nuance se situe au niveau du « contrôle des usagères et usagers », qui continue à faire partie du discours mais dont l’application dans le quotidien reste vague : que resterait-il à contrôler, au juste ? S’agirait-il de la participation de parents et de travailleuses à des conseils d’administration supervisés par l’État, comme c’est le cas pour les CLSC ? Cela reste à définir.
Dans un deuxième temps, considérant que cette première demande n’a pratiquement aucune chance d’être acceptée par le gouvernement, les syndicats demandent qu’une telle table de négociation ne porte que sur les clauses monétaires ainsi que sur les articles de la réglementation qui affectent les conditions de travail (exigences de formation, ratios, etc.).
Le reste des conventions collectives, soit les clauses normatives dites « légères », s’établirait au niveau de chaque garderie avec les conseils d’administration. Il est également demandé à ces conseils d’administration de donner mandat à l’OSGE de négocier en leur nom au niveau provincial, compte tenu que juridiquement, chaque garderie est une corporation privée autonome.
Lors du sprint final des négociations du secteur public, constatant que le gouvernement ne veut absolument rien savoir d’une table provinciale sur les salaires en garderie, la FAS et le comité de négociation du secteur des garderies en propose une, avec l’OSGE toujours, qui soit limitée aux cinq points suivants : la formation, les congés de maternité, les assurances, les ratios et les congés fériés.
L’argument majeur qui justifie le choix de ces aspects, c’est qu’on peut difficilement trouver une façon de les améliorer dans les garderies autrement que par une solution provinciale. Le premier ministre Bourassa accepte cet argument pour les trois premiers points seulement et s’entend donc avec Gérald Larose, alors président de la CSN, pour qu’une négociation entre l’OSGE et nous s’enclenche là-dessus. C’était le début de la « saga des trois points » pour nos syndicats.
Quelques jours à peine après l’entente sur les trois points, la ministre responsable du dossier des garderies, Monique Gagnon-Tremblay, cherche tout de suite à en diminuer la portée. Elle prendra d’abord tous les moyens pour retarder la mise en branle des discussions avec l’OSGE et ensuite, une fois qu’on l’aura forcée à les commencer, pour qu’elles ne servent à rien d’autre qu’à faire des études de faisabilité pour remplir ses tablettes.
Enfin, le prétexte pour tout retarder, devant les pressions répétées de nos syndicats, sera son fameux énoncé de politique qui doit sortir d’une semaine à l’autre et qui lui demande beaucoup de travail. Madame ne veut pas aborder le dossier des garderies à la pièce : elle en a une vision globale.
Elle fera traîner les choses de cette façon pendant deux ans... Encore une fois, les espoirs de la première heure se transforment en cauchemar pour nos syndicats : les actions se succèdent, été comme hiver, mais la mobilisation devient difficile à maintenir à mesure que le temps passe et que plusieurs éducatrices complètent leur formation à leurs frais. D’autant plus que ces trois points ne suscitaient pas, au départ, l’intérêt de toutes nos membres. Les salaires, qui préoccupent la majorité, restent pendant ce temps au beau fixe (!!!) et tendent même à reculer à plusieurs endroits, parce qu’en attendant la politique de Madame, les subventions sont gelées.
L’occasion de faire le point sur le sujet des salaires se présente pour nos syndicats à l’automne 1988, alors que le secteur des garderies, à la FAS, doit décider s’il demande pour une troisième fois à faire partie des négociations du secteur public. La majorité des syndicats décide alors que non, on ne prendra pas, cette fois, le « train du secteur public ». Les syndicats choisissent d’acheminer directement leurs demandes salariales à la table de négociation qui existe maintenant, même si elle ne se réunit pas souvent, avec l’OSGE, ou encore ailleurs.
Cette décision entraîne quelques déchirements, mais pas de désaffiliations. Des régions entières, qui auraient préféré maintenir l’adhésion au secteur public, se rallient à la décision majoritaire. Certaines membres, cependant, réduiront leur participation à partir de ce moment-là.
Le secteur des garderies décide donc de préparer une demande salariale précise, à être déposée en cours d’année à l’OSGE. Cette demande consiste à accorder à toutes les employées syndiquées des garderies des salaires équivalents à ceux des employé-es de centres d’accueil pour jeunes, mais selon une échelle légèrement différente, qui irait de 10,70 $ à 16,69 $ l’heure selon l’ancienneté et la formation. Le mode de financement de ces salaires n’est pas indiqué dans l’hypothèse, sinon que cette dernière précise que ce ne sont pas les parents qui assumeront la différence entre le salaire actuel et celui demandé. Ce sera nécessairement le gouvernement qui l’assumera selon des modalités qui restent à établir.
Au moment où le comité provincial se prépare à discuter où, comment et quand déposer cette demande, la ministre Gagnon-Tremblay sort enfin son énoncé de politique. La réponse à notre négociation sur les trois points est supposément incluse mais aussi celle à une éventuelle demande sur les salaires. En clair, cette réponse, c’est NON sur toute la ligne. Non, et même moins que non, puisqu’elle annonce que les subventions aux garderies et en conséquence les salaires, dépendront à l’avenir exclusivement des tarifs exigés des parents, selon la formule célèbre de 45 % des revenus de garde.
Devant cette situation, avec 120 garderies où il existe un syndicat sur 550 à travers la province, les syndicats décident de concentrer leurs énergies pour amoindrir ou bloquer les visées de la ministre, non seulement sur le mode de financement mais sur la rentabilisation à tout prix qu’elle veut imposer aux garderies. Pour faciliter le travail, ils créent une coalition provinciale des garderies avec Concertaction (regroupement des garderies) et les syndicats affiliés à la CEQ. La revendication centrale de cette coalition, c’est le maintien de la subvention par place prévue par le permis et son augmentation immédiate à 9,00 $ par jour.
De décembre à juin, deux manifestations nationales ont lieu, des actions régionales diverses, des conférences de presse, une commission parlementaire, quatre jours de grèves sporadiques, etc. La ministre est talonnée et bombardée de partout. Elle finit par céder mais en partie seulement : elle maintient une part des subventions directes mais en crée une nouvelle au pourcentage, soit la formule « 30-30 ». Sur les salaires, l’effet prévisible est une augmentation moyenne de 5 % la première année, mais un plafond de 4% et une accentuation des écarts selon les quartiers et les régions, dépendamment des revenus de la clientèle. On est très loin de nos demandes.
Placées devant ces faits, la majorité de nos membres n’envisagent pas pour autant la grève illimitée, mais un certain nombre est d’accord pour des occupations et du «harcèlement lourd». De justesse, le comité provincial obtient alors des mandats pour deux journées de grève supplémentaires qui se feront sous forme de grèves rotatives avec, comme cible principale, le Conseil des ministres. Lors d’une nouvelle rencontre au sommet avec le premier ministre Bourassa, celui-ci ne concède rien sur les salaires et l’énoncé de politique, où l’image de sa ministre à la condition féminine est en jeu, mais il s’engage à accélérer personnellement le règlement de nos trois points, là où sa parole est en cause. C’est finalement en avril 1990 qu’ont été mis en place un régime d’assurances collectives, des congés de maternité payés et une politique de subventions à la formation.
Réunies en table provinciale en février 1990, les déléguées des syndicats CSN de travailleuses en garderie s’entendent pour faire une priorité de l’amélioration des salaires. Elles constatent que les récents gains quant à la formation, les assurances et les congés de maternité, avaient permis une certaine amélioration des conditions de travail mais que les salaires, eux, demeuraient insuffisants malgré tous les efforts faits depuis vingt ans par le milieu des garderies et par nos syndicats. Il était évident qu’il n’y avait pas d’autre choix que de s’attaquer de nouveau, et le plus tôt possible, à la question malgré le climat économique et politique plutôt morose.
Le comité provincial décide donc d’entamer une enquête sur les salaires payés en garderie et dans d’autres secteurs comparables, afin d’établir le montant précis et la base d’augmentation des demandes salariales. À partir des données recueillies, les syndicats CSN de travailleuses en garderie constatent qu’il existe un écart de 3,50$ l’heure entre leur rémunération et celle de titres d’emploi comparables. Ils s’entendent alors sur deux revendications, soit:
Ces propositions sont transmises en septembre 1992 à la nouvelle ministre responsable du dossier des garderies, Madame Violette Trépanier. Celle-ci se dit sensible au problème, souhaite le régler avant la fin de son mandat et promet une réponse au plus tard en novembre... Mais jusqu’à la fin du mois d’avril 1993, Madame reste muette sur sa solution sauf dans une lettre où elle dit que c’est aux parents de régler le problème de nos salaires puisque ce sont eux nos employeurs. Une lettre qui fait bondir les travailleuses en garderie et les parents. Pendant ce temps, la campagne de sensibilisation va bon train et une bonne partie de la population prend conscience de la non-reconnaissance de notre travail et sympathise avec les travailleuses en garderie. Du même coup, ces dernières se sentent elles-mêmes plus valorisées et ont confiance en leur capacité de faire changer les choses. Au point qu’elles décident très massivement de voter une journée de grève provinciale, qui se tient le 22 avril, et une banque de trois journées supplémentaires. Pressée par les médias qui ont fait de la journée de grève du 22 avril l’événement majeur de la journée, la ministre Trépanier bafouille, se contredit et s’éparpille.
Dans les semaines qui suivent, le secteur des garderies réitère à la ministre une demande de rencontre et propose de participer à un groupe de travail avec d’autres organismes du milieu si sa seule hésitation, c’est d’avoir l’air de négocier avec les syndicats en tant qu’employeur. Madame refuse prétextant que « l’heure n’est pas aux comités mais aux solutions pratiques ». Devant ce blocage, les syndicats CSN de travailleuses en garderie déclenchent des journées de grève régionale d’un jour, fin mai. L’impact national est moins grand, mais les députés sont davantage interpellés et s’activent sans doute dans les coulisses de l’Assemblée nationale, puisque le ministre des Finances annonce, dans le cadre du budget du 20 mai 1993 et sous les applaudissements de l’Assemblée, que son gouvernement « va revoir le financement des services de garde, pour voir s’il y a un problème structurel ».
En juin, le comité provincial du secteur des garderies juge bon de ne pas utiliser d’autres jours de grève avant l’été, mais annonce déjà la date du 30 septembre comme ultimatum, si la ministre n’a rien annoncé de satisfaisant. Cette annonce de même que les activités de harcèlement qui ont suivi dans plusieurs régions ont convaincu la ministre de rencontrer les représentantes des garderies le 16 septembre pour les informer de l’état de ses travaux qui... confirmeront que les salaires en garderie sont partout trop bas.
Le lendemain, les représentantes à la table provinciale votent la création d’un Fonds provincial de soutien à l’action (FPSA) pour supporter financièrement des travailleuses qui seraient en grève prolongée pour l’amélioration des salaires. Le 30 septembre, 2 000 travailleuses en garderie syndiquées à la CSN sont en grève et manifestent devant la Colline parlementaire pour crier au gouvernement leur détermination à poursuivre la bataille. Les travailleuses non syndiquées de plusieurs garderies se joignent à elles et partagent la même impatience.
À partir de ce moment, le comité provincial des garderies décide de revoir sa stratégie. Sur la base de plusieurs consultations régionales, il est décidé d’enclencher une étape cruciale du plan d’action en vue d’améliorer les salaires. Toutefois, seules une douzaine de garderies de la région de Montréal sont prêtes à faire la grève illimitée. Les travailleuses des autres régions s’en tiennent plutôt à quelques journées de grève (0 à 5 jours) consécutives ou non.
En mars 1994, le comité soumet à la ministre Trépanier une proposition qui prévoit qu’entre le 1er janvier 1994 et le 31 mars 1995, le gouvernement s’engage à assurer à chaque garderie sans but lucratif une partie du relèvement salarial réclamé sous la forme d’une subvention de 3 000 $ par poste équivalent temps complet. La proposition prévoit aussi la mise sur pied d’un comité de travail dont le mandat serait de déterminer des mécanismes permettant de mettre en place une solution permanente et de compléter le rattrapage global requis. Afin de faire bouger le gouvernement, le comité provincial annonce aussi son plan d’action qui consiste en une escalade du nombre de travailleuses en garderie de la région de Montréal en grève illimitée, auxquelles se joindront d’autres régions avec des mandats de grève à durée variable.
Le 30 mars 1994, les travailleuses des trois premières garderies de Montréal débutent la grève illimitée. Des actions d’appui se déroulent partout dans la province et obtiennent une très bonne couverture médiatique et l’appui de la population. Pendant ce temps, les représentantes des syndicats CSN et de Concertaction rencontrent le gouvernement. Le premier ministre Johnson affiche une insensibilité incroyable au problème des travailleuses en garderie.
Selon lui, travailler en garderie, c’est une vocation... Il rejette la demande d’injection de nouvelles sommes d’argent dans les garderies. La seule responsabilité qu’il se reconnaît est celle des familles et il se dit prêt à leur verser de l’argent sans préciser le moyen et peu importe ce que les parents en feront par la suite.
Le 21 avril, presque tous les syndicats en garderie affiliés à la CSN sont en grève, dont une douzaine en grève illimitée. C’est la journée nord-américaine des salaires en garderie. Les travailleuses des différentes régions se sont déplacées à Montréal ou à Québec pour manifester. À Montréal, la manifestation rassemble 3 000 personnes, dont plusieurs travailleuses en garderie non syndiquées. À Québec, 500 personnes manifestent leur mécontentement. Le Conseil du statut de la femme presse le gouvernement d’agir pour améliorer la situation des éducatrices en garderie. Le 5 mai, la ministre Trépanier vient s’adresser aux grévistes qui font du camping sur la Colline parlementaire. Elle leur assure que le prochain budget comportera des mesures pour régler le problème de leurs bas salaires. Le même jour, le chef de l’opposition, Monsieur Jacques Parizeau, profite de la présence des grévistes pour rendre publique la position de son parti en faveur d’une augmentation des subventions directes aux garderies.
Le 2 mai, le budget provincial est enfin déposé ! Le gouvernement, malgré toutes les objections qu’il a eues jusque-là, accorde une subvention spéciale aux salaires qui devrait assurer immédiatement des augmentations de salaire de 1,00 $ l’heure pour toutes les travailleuses des garderies du Québec. Cependant, cette subvention est temporaire et prend fin le 30 septembre suivant. À partir du 1er octobre, des crédits d’impôt et de nouvelles modalités d’aide financière aux parents devraient permettre aux conseils d’administration d’augmenter les tarifs et d’assurer ainsi l’augmentation de 1,00 $. Peu après le retour au travail des grévistes et après avoir annoncé dans le budget une enveloppe de 6,5 millions de dollars, le gouvernement fait volte-face. Lors d’une rencontre avec Concertaction et la CSN, la ministre nous informe que c’est une somme de 5,9 millions de dollars qui sera désormais consacrée au relèvement salarial des travailleuses en garderie. La ministre nous assure que cette somme est suffisante pour assurer le relèvement salarial des éducatrices... mais pas de toutes les travailleuses.
Devant la situation, les syndicats CSN décident de négocier avec les conseils d’administration en vue d’intégrer aux conventions collectives, une augmentation des taux horaires correspondant à la subvention forfaitaire pour toutes les travailleuses syndiquées. Les syndicats décident aussi d’évaluer l’impact réel des mesures annoncées par le budget 1994-1995, autant la subvention forfaitaire que l’effet des hausses de tarifs effectuées le 1er octobre par les conseils d’administration et d’en saisir alors l’opinion publique.
Durant les mois d’août et septembre, les partis politiques du Québec sont en campagne électorale. Les syndicats régionaux interpellent les partis politiques quant à leurs engagements pour solutionner de façon permanente le problème des bas salaires en garderie et les obligent à prendre position sur le sujet. Aux élections, le Parti québécois détrône le Parti libéral à la tête du gouvernement provincial.
La nouvelle ministre responsable du dossier des garderies, Madame Pauline Marois, annonce qu’elle reconduit la subvention forfaitaire jusqu’au 31 mars 1995 pour toutes les travailleuses des garderies sans but lucratif et qu’elle maintient les crédits d’impôt et les nouvelles modalités d’aide financière aux parents instaurés par le gouvernement précédent. Elle met aussi sur pied un groupe de travail, composé de représentantes du milieu des garderies et de l’OSGE, pour évaluer le problème du financement des garderies en portant une attention particulière au problème des bas salaires. La CSN est la seule centrale syndicale à être représentée dans ce groupe de travail.
En se basant sur certaines recommandations de ce groupe de travail, Madame Marois annonce au mois de mars 1995 la fin de la formule « 30-30 ». Elle met en place un nouveau mode de financement qui semble plus simple à administrer pour les garderies, plus équitable et majoré de façon à maintenir la hausse des salaires (environ 1,00 $ l’heure) des travailleuses de façon permanente. Pour les travailleuses, ce gain ne signifie pas que leur salaire soit devenu raisonnable mais cela représente quand même une augmentation de salaire intéressante.
Même s’il considère que son objectif n’est pas entièrement atteint, le syndicat de Montréal décide d’utiliser ses énergies, à court terme, pour négocier avec les conseils d’administration le maximum d’augmentation de salaire, sans rejeter la possibilité d’augmenter les tarifs pour les parents. Il met en place un processus de négociation coordonnée afin de mieux suivre le déroulement des négociations locales.
En 1996, il semblerait que le salaire des travailleuses en garderie ait substantiellement augmenté. Des études préliminaires portent le salaire moyen à 13,00 $ l’heure. Dans la majorité des cas, les sommes supplémentaires consenties aux garderies ont véritablement servi à effectuer le rattrapage salarial. Afin d’effectuer le reste du rattrapage salarial, les syndicats comptent sur l’adoption d’une loi sur l’équité salariale, promise pour l’automne 1996.
Lors de l’assemblée générale de juin 1996, les membres du syndicat de Montréal décident d’amorcer un processus de révision du mode de négociation. À cette assemblée, il est apparu assez clairement que le syndicat se devait de modifier sa façon de négocier s’il voulait continuer à progresser, obtenir de nouveaux acquis et syndiquer d’autres travailleuses en garderie.
Depuis quinze ans, les conventions collectives sont négociées garderie par garderie. De plus en plus, le syndicat a de la difficulté à obtenir, surtout pour de nouvelles conventions, des conditions de travail que certaines garderies seraient en mesure d’accorder. De plus, les négociations sont souvent longues et ardues, particulièrement à cause du peu d’expérience, du manque de disponibilité et de l’instabilité des conseils d’administration.
Depuis 1999, les employeurs se sont regroupés sous une structure permanente : la table patronale. Cela nous permet d’avoir un vis-à-vis patronal organisé et représentatif des employeurs.
Après plusieurs années de négociation, en 2001, une trentaine de garderies ont maintenant signé la convention collective régionale. Celle-ci est la même pour toutes les travailleuses de ces garderies. Les autres garderies ont des conventions différentes mais qui se sont harmonisées considérablement. Les prochaines négociations devraient commencer en 2002 puisque les échéances des conventions sont pour mars 2003.
Le 22 mai 1999, dans un climat d’euphorie, près de 1 000 travailleuses et travailleurs de garderie réunis en assemblée générale extraordinaire se prononcent à 94 % en faveur d’une entente de principe intervenue quelques jours plus tôt avec le gouvernement du Québec. Les principaux éléments de cette entente sont :
des augmentations moyennes de salaire de 35,1 % échelonnées sur quatre ans1 , dont 12 % la première année,
la tenue d’un forum national pour discuter de la mise en place d’un régime de retraite,
Cette entente, favorable dans l’ensemble aux demandes syndicales, survient après une intense campagne de mobilisation qui avait débuté plusieurs mois auparavant.
__________ * Le texte de cette section est extrait d’un document de François Aubry intitulé Trente en déjà. Le mouvement syndical et le développement des services de garde au Québec, octobre 2001.
Les enjeux initiaux
Lors de la campagne de mobilisation, qui débuta à l’automne 1998, l’un des principaux objectifs des syndicats des travailleuses et travailleurs de garderies était d’obtenir du gouvernement du Québec que certaines conditions de travail soient négociées à une table centrale. Il s’agissait d’une demande importante, car le régime de négociation alors en vigueur prévoyait que les conditions de travail devaient faire l’objet d’une entente avec le conseil d’administration de chaque garderie.
Après avoir longuement analysé la situation, les représentants syndicaux ont estimé que le contexte était cette fois favorable aux employé-es des garderies. D’abord, la détermination des membres syndiqués à mener cette lutte ne se démentait pas, bien au contraire. Ensuite, plusieurs conditions objectives, qui s’étaient mises en place au cours des dernières années, semblaient être à l’avantage des forces syndicales.
Les conditions favorables
Les besoins en services à la petite enfance
Au Québec, la question du haut taux de décrochage scolaire et de l’égalité des chances à l’école est publiquement débattue depuis près d’une décennie. L’opinion tient ce problème social comme très préoccupant et réclame des interventions concrètes. Or, plusieurs études font valoir l’impact positif des services de garde de qualité sur l’apprentissage des enfants, particulièrement ceux des milieux défavorisés, et leur efficacité comme mesure préventive contre le décrochage scolaire et la délinquance juvénile.
La nécessité d’offrir des salaires en lien avec les exigences de la tâche
Tous les avis favorables au développement des services à la petite enfance s’appuient sur la qualité de l’expérience que peuvent y vivre les enfants, ce qui implique que les employé-es qui y œuvrent doivent être dûment qualifiés. Mais comment peut-on exiger une formation spécialisée alors que les conditions salariales offertes sont nettement insuffisantes ?
Au fil des ans, les sondages ont révélé que la population appuyait toujours largement la demande d’ajustements salariaux. En continuité avec cette tendance, le Conseil du statut de la femme, un organisme consultatif québécois, recommandait, dans un avis qu’il adressait au gouvernement en 1994, de procéder à une revalorisation importante des salaires dans le secteur des services de garde.
En 1996, l’entrée en vigueur de la Loi sur l’équité salariale a remis à l’ordre du jour la problématique de la discrimination salariale et des ghettos d’emplois à bas salaire, où l’on trouve surtout des femmes. Or, on relève souvent les conditions salariales prévalant dans les services de garde comme un exemple typique de discrimination salariale. On en vient même à formuler cette comparaison qui fera date : les gardiens de zoo sont mieux rémunérés que les éducatrices des garderies. Il devenait de plus en plus gênant pour les responsables politiques du dossier des services de garde d’ignorer cette injustice.
La volonté d’agir du gouvernement : l’annonce d’une nouvelle politique familiale
Au milieu de la décennie, l’opinion publique et les responsables politiques sont donc sensibilisés à la question des conditions de travail dans le secteur des services de garde et se montrent favorables à des améliorations. Enfin, on annonce que le nombre de places sera multiplié par deux, ce qui créera 100 000 nouvelles places entre les années 1998-1999 et 2005-2006. Par la suite, la politique des 5 $ par jour s’est appliquée pour les services de garde en milieu scolaire et les commissions scolaires doivent dorénavant développer ces services sur décision du conseil d’établissement où siègent parents et personnels.
Le secteur des services de garde connaîtra donc un essor considérable, une croissance jamais vue auparavant.
Vers une échelle unique
Selon cette nouvelle politique familiale, la contribution des parents sera désormais fixée à 5 $ par jour par enfant et le gouvernement comblera le manque à gagner, ce qui représente environ 85 % du coût total. Cependant, en introduisant ce mode de tarification unique, il devient de plus en plus impérieux pour le gouvernement qu’il participe aux négociations des salaires et des avantages sociaux des employé-es, car ces postes de dépenses représentent près de 80 % des dépenses d’opération des services de garde. En fait, le tarif unique pour les parents et le mode de financement du gouvernement imposent à l’esprit une échelle salariale unique, car les écarts salariaux d’une garderie à une autre, pour un même emploi, ne peuvent plus se justifier par des différences de revenus. Or, cette harmonisation ne peut faire l’économie d’une négociation centralisée avec le gouvernement qui y trouve son intérêt en tant que bailleur de fonds.
Un nouvel argument en faveur du redressement salarial
Outre la question de l’échelle unique se pose également le problème du redressement salarial. En regard des choix du gouvernement en matière de politique familiale, la contradiction entre le sort fait aux éducatrices, soit le peu de reconnaissance de la valeur de leur travail, et le rôle primordial qu’elles sont appelées à jouer devient intenable. Par conséquent, le rythme prévu de développement des places en services de garde est tel que, sans amélioration des conditions salariales, sans reconnaissance de la valeur de ce travail, le risque d’une pénurie de main-d’œuvre qualifiée devient extrêmement élevé.
Chronique d’une action syndicale
En regard des récents développements, toutes les conditions favorables pour une mobilisation des travailleuses et des travailleurs des CPE sont enfin réunies. Les employé-es des services de garde et leurs représentants syndicaux peuvent maintenant envisager sérieusement la possibilité d’une négociation centralisée.
À l’automne 1998, les syndicats des garderies affiliés à la CSN demandent donc au gouvernement de se réunir à une table centrale de négociation afin de discuter de trois revendications :
1. Un redressement salarial important et la mise en place d’une échelle unique de salaires dans l’ensemble du réseau des services de garde
2. La mise sur pied d’un comité sectoriel d’équité salariale
3. La création d’un comité dont le mandat est la mise en place d’un régime de retraite pour le personnel
Mobilisation et sensibilisation
La mobilisation syndicale commence fin octobre 1998 par une campagne d’information auprès des membres et la mise en œuvre de moyens de pression, comme le port du macaron sur les lieux de travail. En novembre est lancée une opération d’information et de sensibilisation auprès des parents. On annonce également une journée nationale d’action lors de laquelle les travailleuses et les travailleurs se vêtiront de rouge, de noir et de vert.
Les derniers mois
Le 6 février 1999, un plan d’action est adopté par les syndicats des centres à la petite enfance affiliés à la Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS‑CSN). De mars à mai 1999, les événements se précipitent :
1er mars Les syndiqué-es visitent des députés pour les informer des revendications et solliciter leur appui.
3 mars Une délégation de la CSN rencontre des représentants du ministère de la Famille et de l’Enfance.
6 mars En assemblée générale, les membres des syndicats CSN votent à 90 % la grève générale illimitée, à être déclenchée au moment jugé opportun, et organisent des manifestations dans plusieurs régions du Québec.
11 mars Rencontre des délégués syndicaux et des députés de l’opposition officielle à Québec
1er avril Journée de grève CSN et manifestation réunissant 5 000 personnes à Montréal, dont plusieurs parents et employé-es de garderies non syndiqués.
8 avril Deuxième journée de grève CSN, manifestation à Québec et occupation du bureau de Bernard Landry, ministre des Finances. On obtient la promesse d’une rencontre, le lendemain, avec la ministre Nicole Léger, responsable du dossier des garderies.
9 avril Rencontre du comité de négociation FSSS-CSN et de la ministre Nicole Léger. Cette dernière se dit d’accord avec la pertinence d’une échelle salariale unique et comprend l’urgence de procéder à un rehaussement des salaires des employé-es des services de garde ; elle s’engage à trouver une solution avant la fin du printemps, mais aucun échéancier précis n’est fixé. Le mot d’ordre de grève générale illimitée est maintenu et la date du déclenchement est fixée au 22 avril.
21 avril Nicole Léger forme un comité de travail tripartite regroupant des représentants du gouvernement, des regroupements comme représentants des employeurs et des syndicats de garderie de la CSN et de la CEQ. Ce comité a comme mandat d’analyser les trois revendications principales des syndicats FSSS‑CSN. Les travaux du comité doivent être terminés au plus tard le 21 mai. Le mot d’ordre de grève générale illimitée est suspendu.
20 mai Entente de principe sur les trois grandes revendications. Les trois points de cette entente sont : 1) la tenue d’un forum national pour discuter de la mise en place d’un régime de retraite ; 2) la mise sur pied d’un comité de travail sur l’équité salariale ayant pour mandat de proposer une méthode d’évaluation des emplois et de correction salariale ; 3) une augmentation moyenne des salaires de 35,1 % échelonnée sur quatre ans, dont 12 % dès la première année.
22 mai En assemblée générale extraordinaire, plus de 1 000 travailleuses et travailleurs des centres à la petite enfance affiliés à la FSSS-CSN adoptent à 94 % l’entente de principe.
Bilan
Pour les travailleuses et les travailleurs du secteur des services de garde au Québec, cette entente représente une victoire éclatante qui survient au terme d’une longue bataille pour la reconnaissance de la valeur de leur travail.
L’entente de mai sera suivie, au mois de décembre, de gains substantiels pour les employé-es du secteur des services de garde en milieu scolaire, dont des ajustements de salaire variant de 11 % à 23 %, selon le titre d’emploi.
Cette entente a aussi eu certaines retombées pour les responsables des services de garde en milieu familial puisqu’elle a permis de réévaluer à la hausse la subvention gouvernementale allouée pour chaque enfant.
Ces deux ententes ont un caractère indéniablement historique. Elles sont d’abord l’aboutissement de l’une des plus importantes campagnes de mobilisation des employé-es des services de garde, laquelle a reçu par surcroît un appui important des regroupements de garderies, des parents et de la population en général. Enfin, les ententes de mai et de décembre 1999 doivent aussi être vues comme le résultat d’une large mobilisation de divers mouvements sociaux québécois qui a commencé, il y a trente ans, avec la mise sur pied des premières garderies populaires et qui a été suivie, une dizaine d’années plus tard, par la création des premiers syndicats dans le secteur des services de garde.
Nous verrons que les grands moments de cette histoire ont été marqués par des avancées vers l’engagement de l’État dans l’organisation des services de garde et des temps forts de mobilisation syndicale et populaire autour de cette question.
Tiré du cartable des déléguées du syndicat de Montréal-Laval.
Merci de votre collaboration.
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